Jurisfac

Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — d255a840-cc71-4abd-85c5-f096f9d46587
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041724558/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041724558/article-1/versions/d255a840-cc71-4abd-85c5-f096f9d46587/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-1, Art. R613-15, Sct. Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants, Art. R642-3, Art. R642-4, Art. R642-5, Art. R642-6, Art. R642-7, Art. R642-8, Art. R845-2

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle