Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a47a9bec-5c81-41f5-bff6-345a4c2969ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041725093/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041725093/article-2/versions/a47a9bec-5c81-41f5-bff6-345a4c2969ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 1-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2