Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — c105d4f6-8989-42c4-9104-e99db009d9d1
- Début de validité
- 18 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041729258/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041729258/article-1/versions/c105d4f6-8989-42c4-9104-e99db009d9d1/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020Art. 1, Art. null, Art. 7
II. - Les dispositions du I sont applicables sur le territoire de la République à l'exception de son 3°.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2020 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2020 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2020 - art. 7 (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article 1er
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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