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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
  4. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATS
  5. Chapitre IV : Dispositions communes aux admissions en première, deuxième et troisième années
  6. Article 9

Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mars 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2c3d4b0d-2435-4d85-b8ac-8013144abc24
Début de validité
18 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041731261/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041731261/article-9/versions/2c3d4b0d-2435-4d85-b8ac-8013144abc24/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Admission en première année Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Admission directe en deuxième année Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Admission directe en troisième année Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions communes aux admissions en première, deuxième et troisième années Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
    5. Chapitre V : Admission directe en quatrième année Consulter cette section

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  3. Titre III : SCOLARITÉ Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Admission en première année Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Admission directe en deuxième année Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Admission directe en troisième année Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions communes aux admissions en première, deuxième et troisième années Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
    5. Chapitre V : Admission directe en quatrième année Consulter cette section

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  3. Titre III : SCOLARITÉ Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les jurys d'admission en première, deuxième et troisième années sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur.
Chaque jury d'admission est présidé par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements, désigné par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours.
Le président désigne les membres du jury, qui doit comprendre au moins deux enseignants de chaque établissement, dont un professeur des universités, un maître de conférences ou un professeur agrégé.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2016 Version 9 — MODIFIE
  2. 18 mars 2020 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2020 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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