Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4493d457-7006-4171-abb8-b70868eaa59d
- Début de validité
- 20 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041735966/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041735966/article-8/versions/4493d457-7006-4171-abb8-b70868eaa59d/
Sommaire du texte
Texte
La liste des sigles et acronymes à connaître est définie en annexe VII du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.