Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - Article

ANNEXE
LISTE DES ETATS DONT CERTAINS DIPLÔMES SONT SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE À LEUR TITULAIRE DE BÉNÉFICIER DE LA DISPENSE DE PRODUCTION DU DIPLÔME OU DE L'ATTESTATION MENTIONNÉS AUX ARTICLES 14 ET 37 DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1993

- République algérienne démocratique et populaire ;
- Royaume de Belgique ;
- République du Bénin ;
- Burkina Faso ;
- République du Burundi ;
- République du Cameroun ;
- Canada ;
- République centrafricaine ;
- Union des Comores ;
- République du Congo ;
- République démocratique du Congo ;
- République de Côte d'Ivoire ;
- République de Djibouti ;
- République gabonaise ;
- République de Guinée ;
- République de Guinée équatoriale ;
- République d'Haïti ;
- Grand-Duché de Luxembourg ;
- République de Madagascar ;
- République du Mali ;
- Royaume du Maroc ;
- Principauté de Monaco ;
- République du Niger ;
- République du Rwanda ;
- République du Sénégal ;
- République des Seychelles ;
- Confédération suisse ;
- République du Tchad ;
- République togolaise ;
- République tunisienne ;
- République du Vanuatu.