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  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Décrets
  5. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  6. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
  7. Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
  8. Section 1 : Etablissements publics
  9. Sous-section 3 : Le Musée national du sport
  10. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
  11. Article D112-17

Code du sport - Article D112-17

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En vigueur depuis le
23 mars 2020

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Version
Mise à jour en retard — 359d3bec-8358-4bd6-8b26-471dda8e1290
Début de validité
23 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041744621/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041744621/article-d112-17/versions/359d3bec-8358-4bd6-8b26-471dda8e1290/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
      2. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etat
        2. Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport Consulter cette section
          1. Section 1 : Etablissements publics Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Le Musée national du sport Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article D112-8
                2. Article D112-9
                3. Article D112-10
                4. Article D112-11
                5. Article D112-12
                6. Article D112-13
                7. Article D112-14
                8. Article D112-15
                9. Article D112-16
                10. Article D112-17
                11. Article D112-18
              3. Paragraphe 3 : Régime financier et comptable Consulter cette section

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          2. Section 2 : Agence nationale du sport Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Collectivités territoriales Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive Consulter cette section

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      3. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES Consulter cette section

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      4. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
      2. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etat
        2. Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport Consulter cette section
          1. Section 1 : Etablissements publics Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Le Musée national du sport Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article D112-8
                2. Article D112-9
                3. Article D112-10
                4. Article D112-11
                5. Article D112-12
                6. Article D112-13
                7. Article D112-14
                8. Article D112-15
                9. Article D112-16
                10. Article D112-17
                11. Article D112-18
              3. Paragraphe 3 : Régime financier et comptable Consulter cette section

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          2. Section 2 : Agence nationale du sport Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Collectivités territoriales Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive Consulter cette section

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      3. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES Consulter cette section

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      4. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur général :


1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et veille à leur exécution ;


2° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ;


3° Prépare le budget et ses modifications ;


4° A autorité sur les services de l'établissement et assure le respect du règlement intérieur du musée ;


5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;


6° Assure la gestion de l'établissement et a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement ou mis à sa disposition ;


7° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;


8° Est responsable de l'acquisition, la conservation et la présentation des collections nationales, ainsi que de leur prêt ou dépôt par le biais de conventions ;


9° Conclut les contrats et est la personne responsable des marchés.


Le directeur général dresse chaque année un rapport sur le fonctionnement de l'établissement, le soumet au conseil d'administration et l'adresse aux ministres chargés de la culture et des sports.


Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux responsables des services placés sous son autorité.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 juillet 2007 Version D112-17 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2013 Version D112-17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 mars 2020 Version D112-17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Art. 15 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 15 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D112-7 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 1

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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