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Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants - Article 2

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Mise à jour en retard — 32309ae9-7407-4edb-a244-7df90edba9f2
Début de validité
27 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041757985/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041757985/article-2/versions/32309ae9-7407-4edb-a244-7df90edba9f2/
Sommaire du texte


A compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance et jusqu'au 31 décembre 2020, les établissements et services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique qui assurent l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 communiquent leurs disponibilités d'accueil sur un site internet mis à disposition par la Caisse nationale des allocations familiales. Ce site internet offre aux assistants maternels la possibilité de renseigner à cette même fin leurs nom, coordonnées et disponibilités.

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