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Code du travail - Article D6222-1-2

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Version
Mise à jour en retard — eaf824fe-2a42-40ee-961a-61f894966ff2
Début de validité
1 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 octobre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 00h14 — 33c7e41d-cac8-4827-b904-710ceaaff3f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041769575/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041769575/article-d6222-1-2/versions/eaf824fe-2a42-40ee-961a-61f894966ff2/
Sommaire du texte

L'âge de l'apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage dans les conditions fixées au 2° de l'article L. 6222-11.

Notes

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-373 du 30 mars 2020, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du lendemain de la publication dudit décret.

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