Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 4369e0ec-fad6-419c-a6dd-b6009e18fd8d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041774497/2026-10-29
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 8-10, Art. 3-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8

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CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-1 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 8-10 (VD)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-8 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7 (Ab)