Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0db19ba1-c9bc-4514-81be-d9861d41f109
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041774693/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041774693/article-1/versions/0db19ba1-c9bc-4514-81be-d9861d41f109/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 4-1, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
96 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2020 - art. 4-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2020 - art. 8 (M)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-9
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-14
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-14