Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e3fb0fa-5524-4e1b-b848-0dce0a8a7d03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041777678/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041777678/article-2/versions/3e3fb0fa-5524-4e1b-b848-0dce0a8a7d03/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10