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  3. Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
  4. Chapitre Ier : Fonctionnement des institutions locales
  5. Article 2

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3e3fb0fa-5524-4e1b-b848-0dce0a8a7d03
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041777678/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041777678/article-2/versions/3e3fb0fa-5524-4e1b-b848-0dce0a8a7d03/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Fonctionnement des institutions locales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Téléconférence, transmission et publicité électronique des actes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice de certaines compétences Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Fonctionnement des institutions locales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Téléconférence, transmission et publicité électronique des actes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice de certaines compétences Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020
Art. 10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 10 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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