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Décret n° 2020-409 du 8 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 1

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Mise à jour en retard — 5b3e227e-145e-4b09-a9c6-b074cc067c11
Début de validité
1 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051991077/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051991077/article-1/versions/5b3e227e-145e-4b09-a9c6-b074cc067c11/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons Indice brut
Pharmacien général de santé publique
4e échelon HED
3e échelon HEC
2e échelon HEB
1er échelon HEA
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
7ème échelon HEB
6ème échelon HEA
5ème échelon 1027
4ème échelon 977
3ème échelon 912
2ème échelon 842
1er échelon 762
Pharmacien inspecteur de santé publique
9ème échelon 977
8ème échelon 912
7ème échelon 862
6ème échelon 813
5ème échelon 762
4ème échelon 713
3ème échelon 665
2ème échelon 600
1er échelon 542

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-698 du 25 juillet 2025, les dispositions du décret précité entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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