Code des transports - Article D4251-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6defbffb-f6d8-4d26-b685-28d7c6f4ed6f
- Début de validité
- 10 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041791187/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041791187/article-d4251-1/versions/6defbffb-f6d8-4d26-b685-28d7c6f4ed6f/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1360 du 5 novembre 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3