Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3e6d24f-29f7-4344-a646-c52b7f6c4691
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041791473/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041791473/article-1/versions/e3e6d24f-29f7-4344-a646-c52b7f6c4691/
Sommaire du texte
Texte
1° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacé par l'annexe I du présent arrêté ;
2° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacée par l'annexe II du présent arrêté ;
3° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacé par l'annexe III du présent arrêté ;
4° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté ;
5° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacé par l'annexe V du présent arrêté ;
6° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté ;
7° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe IV de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est remplacé par l'annexe VII du présent arrêté ;
8° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'éducateur technique spécialisé est remplacée par l'annexe VII du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 (V)