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  3. Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  4. Article 1

Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e3e6d24f-29f7-4344-a646-c52b7f6c4691
Début de validité
1 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041791473/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041791473/article-1/versions/e3e6d24f-29f7-4344-a646-c52b7f6c4691/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


1° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacé par l'annexe I du présent arrêté ;
2° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacée par l'annexe II du présent arrêté ;
3° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacé par l'annexe III du présent arrêté ;
4° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté ;
5° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacé par l'annexe V du présent arrêté ;
6° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté ;
7° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe IV de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est remplacé par l'annexe VII du présent arrêté ;
8° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'éducateur technique spécialisé est remplacée par l'annexe VII du présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2020 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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