Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e06e87ce-fd6d-4823-983f-f3315759230f
- Début de validité
- 11 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041793143/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041793143/article-2/versions/e06e87ce-fd6d-4823-983f-f3315759230f/
Sommaire du texte
Texte
Les durées maximales mentionnées au 2° de l'article D. 1803-6 du code des transports sont allongées de la durée d'interruption de la formation pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1803-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1803-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1803-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1803-6