Décret n° 2020-431 du 14 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edc9fa4c-f7a9-47f8-bda9-82f8b93a9f77
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041804836/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041804836/article-1/versions/edc9fa4c-f7a9-47f8-bda9-82f8b93a9f77/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-87 du 8 février 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-87 du 8 février 2019 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-87 du 8 février 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-87 du 8 février 2019 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-87 du 8 février 2019 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4