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Décret n° 2020-440 du 17 avril 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature et à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 1

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Mise à jour en retard — 6279a401-ab39-4ab0-957f-2a6379d2ee55
Début de validité
19 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041808711/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041808711/article-1/versions/6279a401-ab39-4ab0-957f-2a6379d2ee55/
Sommaire du texte


Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 40 du décret du 4 mai 1972 susvisé, la durée de la formation initiale des auditeurs de justice commençant leur scolarité en 2021 est réduite à vingt-neuf mois.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
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