Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 980a3936-3729-41eb-84b4-38cf3249bbd4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041808964/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041808964/article-9/versions/980a3936-3729-41eb-84b4-38cf3249bbd4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-172 du 21 février 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-172 du 21 février 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-172 du 21 février 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-172 du 21 février 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-172 du 21 février 2001 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-172 du 21 février 2001
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3