Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c448a0a-46d2-4ede-9285-8b63f056b8ed
- Début de validité
- 26 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041824142/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041824142/article-7/versions/3c448a0a-46d2-4ede-9285-8b63f056b8ed/
Sommaire du texte
Texte
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 avril 2010 modifié portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 précités, dans le cadre de la forme globale ou de la forme progressive de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 8 avril 2010 modifié, est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.