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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant pour 2017 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Article 3

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Mise à jour en retard — 375a5074-ee3a-4cf7-aeb9-c4d038f6509d
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041828344/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041828344/article-3/versions/375a5074-ee3a-4cf7-aeb9-c4d038f6509d/
Sommaire du texte


Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :
557,90 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts,
47,11 € pour les autres boissons.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L245-9

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