Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4cb7f4f-82f8-4a37-8d45-6e3e39715ec8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041837484/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041837484/article-1/versions/c4cb7f4f-82f8-4a37-8d45-6e3e39715ec8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 7 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019 - Chapitre VI : Dispositions transitoires (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019 - art. 7 bis (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019 - art. 8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8