Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 792de468-9683-4dce-8a5d-4c3e6af09263
- Début de validité
- 3 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041844668/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041844668/article-15/versions/792de468-9683-4dce-8a5d-4c3e6af09263/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux membres du corps régi par le présent décret.
Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les membres de ce corps sont tenus de participer à des sessions de formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 1992 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 1997 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14