Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cec986ac-3993-4cf3-a181-5ac9ba7672db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041851394/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041851394/article-1/versions/cec986ac-3993-4cf3-a181-5ac9ba7672db/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-13-1, Art. D312-10-13-2, Art. D312-10-13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-13-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-13-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-13-3 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-13-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-13-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-13