Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6ad15a4-2a96-4e46-8d02-f5ced74eb991
- Début de validité
- 7 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041851641/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041851641/article-1/versions/a6ad15a4-2a96-4e46-8d02-f5ced74eb991/
Sommaire du texte
Texte
Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport — Référence sans identifiant DILA