Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80294a6b-ea5f-486f-a633-4fa07a733f38
- Début de validité
- 7 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041851902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041851902/article-1/versions/80294a6b-ea5f-486f-a633-4fa07a733f38/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.