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Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. - Article 5

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Mise à jour en retard — a5d4e9c5-56f8-45a2-a9c1-9596984ccbf0
Début de validité
7 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041852889/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041852889/article-5/versions/a5d4e9c5-56f8-45a2-a9c1-9596984ccbf0/
Sommaire du texte

Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement et mentionnés au 3° du I de l'article 1er du présent arrêté sont présentés sous la forme d'un tableau de synthèse assorti d'éléments cartographiques.

Les jeux de données géographiques utilisés pour la création des éléments cartographiques sont conformes aux spécifications du service national d'administration des données et des référentiels sur l'eau (SANDRE).

Un résumé des progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs environnementaux est présenté dans le schéma directeur.

Historique

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  1. Version 5 — MODIFIE
  2. Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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