Décret n° 2020-540 du 6 mai 2020 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c80c84c-afbb-46d1-ab46-74e37be8ce95
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041860229/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041860229/article-7/versions/6c80c84c-afbb-46d1-ab46-74e37be8ce95/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 15 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 15-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-1