Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa9b881d-b780-4d52-bda1-98d6e11014f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041862490/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041862490/article-5/versions/aa9b881d-b780-4d52-bda1-98d6e11014f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2009 - art. Annexe IV (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L266-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L266-2