Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63bc40f6-bf79-4766-a0f1-76a62587c5ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041872488/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041872488/article-1/versions/63bc40f6-bf79-4766-a0f1-76a62587c5ff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 août 2015Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 32, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe