Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le président du conseil d'administration Texte supprimé : est élu. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ainsi que les deux vice-présidents sont élus. Fin du texte ajouté. à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier Texte ajouté : et au deuxième. Fin du texte ajouté. tour et à la majorité relative au Texte supprimé : deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième tour, il est procédé à un. Fin du texte supprimé. troisième tour ; à égalité des voix au troisième Texte supprimé : tour,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : tour. Fin du texte ajouté. l'élection est acquise au candidat le plus âgé. Texte ajouté : ". Fin du texte ajouté. Les fonctions du président Texte ajouté : et des deux vice-présidents. Fin du texte ajouté. cessent après l'élection des représentants des communes suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, Texte supprimé : son. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : leur. Fin du texte ajouté. mandat se trouve prorogé jusqu'à l'installation de Texte supprimé : son. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : leur. Fin du texte ajouté. successeur. Les fonctions de président Texte ajouté : et de vice-président. Fin du texte ajouté. sont renouvelables. Texte ajouté : ". Fin du texte ajouté. En cas de décès ou de démission du Texte supprimé : président,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : président ou de l'un des vice-présidents,. Fin du texte ajouté. ou de la perte de qualité au titre de laquelle il a été élu au conseil d'administration, il est procédé à l'élection de son successeur au cours de la séance suivante, Texte supprimé : et,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : et. Fin du texte ajouté. au plus Texte supprimé : tard,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : tard. Fin du texte ajouté. avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le siège est devenu vacant. Texte ajouté : ". Fin du texte ajouté. Lorsque le siège du président se trouve vacant, le Texte supprimé : doyen d'âge. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : vice-président élu parmi les représentants des collectivités territoriales. Fin du texte ajouté. est chargé d'assurer la présidence du conseil d'administration. Texte ajouté : ". Fin du texte ajouté.