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  3. Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
  5. CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
  6. Article 10

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 octobre 1987
Fin de vigueur
13 mai 1989

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06b7539a-0c5a-42f0-8613-9805628cc58f
Début de validité
6 octobre 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370068/1987-10-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370068/article-10/versions/06b7539a-0c5a-42f0-8613-9805628cc58f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué. Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens. Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : Du régime administratif et financier. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  3. Article 53
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
    2. CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué. Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens. Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : Du régime administratif et financier. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  3. Article 53
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le président du conseil d'administration est élu à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième tour, il est procédé à un troisième tour ; à égalité des voix au troisième tour, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

Les fonctions du président cessent après l'élection des représentants des communes suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, son mandat se trouve prorogé jusqu'à l'installation de son successeur. Les fonctions de président sont renouvelables.

En cas de décès ou de démission du président, ou de la perte de qualité au titre de laquelle il a été élu au conseil d'administration, il est procédé à l'élection de son successeur au cours de la séance suivante, et, au plus tard, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le siège est devenu vacant.

Lorsque le siège du président se trouve vacant, le doyen d'âge est chargé d'assurer la présidence du conseil d'administration.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 octobre 1987 Version 10 — MODIFIE
  2. 13 mai 1989 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 janvier 1996 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 14 mai 2020 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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