Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 413c62b6-52f3-45c0-a10f-5824c2dc01ae
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041878024/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041878024/article-4/versions/413c62b6-52f3-45c0-a10f-5824c2dc01ae/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 1996 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 1996 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 1996 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 1996 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3