Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - Article

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Début de validité: 9 mai 2020
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Sommaire du texte

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE

Corps de catégorie A

GRADES DU CORPS D'ORIGINE du ministère de la défense	GRADES DU CORPS D'ACCUEIL du ministère de l'intérieur
Attaché principal	Attaché principal
Attaché	Attaché
ingénieur civil divisionnaire de la défense	Ingénieur principal des services techniques
ingénieur civil de la défense	Ingénieur des services techniques

Corps de catégorie B

GRADES DU CORPS D'ORIGINE du ministère de la défense	GRADES DU CORPS D'ACCUEIL du ministère de l'intérieur
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle	Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure	Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale	Secrétaire administratif de classe normale
Technicien de classe exceptionnelle	Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle
Technicien de classe supérieure	Contrôleur des services techniques de classe supérieure
Technicien de classe normale	Contrôleur des services techniques de classe normale

Corps de catégorie C

GRADES DU CORPS D'ORIGINE du ministère de la défense	GRADES DU CORPS D'ACCUEIL du ministère de l'intérieur
Adjoint administratif principal de 1re classe	Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe	Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe	Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe	Adjoint administratif de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe	Adjoint technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe	Adjoint technique principal de 2e classe
Agent technique de 1re classe	Adjoint technique de 1re classe
Agent technique de 2e classe	Adjoint technique de 2e classe

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11