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Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps - Article 11

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Mise à jour en retard — 30ab6f77-85ab-4e8b-9ef7-53d77c4f1f03
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041858982/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041858982/article-11/versions/30ab6f77-85ab-4e8b-9ef7-53d77c4f1f03/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 4, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2014-970 du 22 août 2014
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
Art. 3, Art. 12, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1
-Arrêté du 7 mars 2000
Art. Annexe
-Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
-Arrêté du 18 août 2011
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 7 août 2012
Art. 4
-Arrêté du 7 août 2012
Art. 4
-ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 8
-ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 9
-Arrêté du 27 décembre 2016
Art. Annexe 1
-Arrêté du 19 octobre 2017
Art. 1
-Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 3

-Arrêté du 10 août 2007

-Arrêté du 18 août 2011
-Arrêté du 7 août 2012
-ARRÊTÉ du 16 juin 2014

-Arrêté du 23 octobre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989
-Décret n° 89-755 du 18 octobre 1989
-Décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001
-Arrêté du 10 août 2007
-Arrêté du 18 mai 2006
Art. 2
-Arrêté du 30 mai 2011
Art. 1
-Arrêté du 7 août 2012
Art. 2
-Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 5
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 21
-Arrêté du 7 août 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-507 du 29 avril 1988
Art. 15-2

-Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989

Art. 1er
-Arrêté du 10 août 2007
Art. 2
-Arrêté du 18 août 2011
Art. 3
-Arrêté du 7 août 2012
Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 1, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. ANNEXE

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