Arrêté du 14 mai 2020 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4072909f-6285-4b4c-bcc1-7194d96e4815
- Début de validité
- 17 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041886430/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041886430/article-1/versions/4072909f-6285-4b4c-bcc1-7194d96e4815/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent arrêté, est homologué.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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