Décret n° 2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 799984b9-cb8e-45c9-b391-b61419cf30ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041895288/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041895288/article-1/versions/799984b9-cb8e-45c9-b391-b61419cf30ef/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 7, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 15-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012 - art. 15
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10