Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 17-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4b90680-aec5-45b0-97d2-bb56f6ff6435
- Début de validité
- 21 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041895338/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041895338/article-17-1/versions/f4b90680-aec5-45b0-97d2-bb56f6ff6435/
Sommaire du texte
Texte
Conformément à l'article 15 du décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-589 du 18 mai 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012 - art. 15
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2