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Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme - Article 2

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Mise à jour en retard — 92ace58d-a993-49ba-a478-9f6fa3b3ba72
Début de validité
22 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041900324/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041900324/article-2/versions/92ace58d-a993-49ba-a478-9f6fa3b3ba72/
Sommaire du texte


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3822-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3822-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3822-2, Art. D3822-3


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

II.-L'article R. 3822-1 du code de la santé publique en tant qu'il rend applicables à Wallis-et-Futuna les articles R. 3513-2, R. 3513-3, R. 3513-4, R. 3515-7 et R. 3515-8 du même code entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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