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  3. Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
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Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 3d6b0eee-5414-487c-a828-66fb5b2b3304
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041909726/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041909726/article-6/versions/3d6b0eee-5414-487c-a828-66fb5b2b3304/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité des finances locales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité des finances locales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-704 du 17 août 1994
Art. 16

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← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-704 du 17 août 1994 - art. 16 (V)

Citations

  • CITATION Code des communes - art. L234-9
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2334-23-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L234-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L234-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L234-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L234-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L234-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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