Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 64e797b8-b3c1-4df0-a228-9bcbcce175e9
Début de validité: 24 mai 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041910870/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041910870/article-2/versions/64e797b8-b3c1-4df0-a228-9bcbcce175e9/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.