Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d091cbd4-546b-4a86-90b6-8577a426fa15
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041911368/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041911368/article-6/versions/d091cbd4-546b-4a86-90b6-8577a426fa15/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 12 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L266-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L266-2