Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 82a1d514-166c-4c0d-8a40-deb04ed76fe4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041911528/2026-10-29
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 14, Art. 20, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 15