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Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement - Article 13

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Mise à jour en retard — b4a50345-f799-4afc-b8fa-f330bab2d3ca
Début de validité
25 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041911546/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041911546/article-13/versions/b4a50345-f799-4afc-b8fa-f330bab2d3ca/
Sommaire du texte


Les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques de l'environnement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus en détachement jusqu'au terme initialement prévu et peuvent demander leur intégration dans ce corps selon les dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé.

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  1. Version 13 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
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