Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42180d77-efc6-42de-9825-0551f64f4cc3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041911867/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041911867/article-1/versions/42180d77-efc6-42de-9825-0551f64f4cc3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-6