Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 603a9744-b3a8-4de6-83ce-5e37090d636a
Début de validité: 28 mai 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041921560/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041921560/article-1/versions/603a9744-b3a8-4de6-83ce-5e37090d636a/

Sommaire du texte

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.

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