Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2011
Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2011 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2011 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1-2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2011 - art. 2 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2