Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efac36e5-48f3-4d6d-bc9d-f8eb0e48fe2f
- Début de validité
- 29 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041926920/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041926920/article-9/versions/efac36e5-48f3-4d6d-bc9d-f8eb0e48fe2f/
Sommaire du texte
Texte
Les points définitifs résultent de la délibération du jury. Ce dernier peut procéder à une revalorisation des notes de contrôle continu du candidat compte tenu des informations administratives dont il dispose sur l'établissement d'origine de ce dernier, notamment les taux de réussite et de mentions attribuées pour les trois dernières sessions du DNB. Le jury peut également, pour l'établissement des points définitifs, valoriser un engagement, les progrès et l'assiduité du candidat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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