Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d23c2984-bfc0-47f4-8b6d-8cde5bd9e888
- Début de validité
- 29 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041927394/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041927394/article-2/versions/d23c2984-bfc0-47f4-8b6d-8cde5bd9e888/
Sommaire du texte
Texte
La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ce scrutin est ouverte entre le vendredi 29 mai, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.