Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2285838b-eaf5-401d-9201-cef07cecad38
- Début de validité
- 31 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041940984/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041940984/article-2/versions/2285838b-eaf5-401d-9201-cef07cecad38/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2018, v. init.